Politique – la présente Politique de confidentialité, disponible sur Internet à l'adresse https://tilda.cc/privacy/.
Données à caractère personnel – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Responsable du traitement – Tilda Platform Cloud Services Co. LLC, licence n° 1110180, qui traite des données à caractère personnel et détermine de manière indépendante les méthodes et les finalités de ce traitement.
Plateforme – un progiciel accessible sur Internet à l'adresse https://tilda.cc/, destiné à la création et à la publication de sites web, de lettres et de documents.
Site web – le site web accessible sur Internet à l'adresse https://tilda.cc/, y compris toutes ses pages et les sous-domaines associés.
Utilisateur – une personne qui utilise les fonctionnalités de la Plateforme.
Représentant – le représentant et/ou la personne de contact de l'Utilisateur qui est une personne morale.
Projet – site web, lettre ou document créé via les fonctionnalités de la Plateforme.
Événement – événement d'information, de marketing et/ou de promotion organisé par le Responsable du traitement et lié à l'utilisation de la Plateforme.
Demandeur – toute personne soumettant au Responsable du traitement une demande, une réclamation ou une plainte concernant l'utilisation et/ou le fonctionnement de la Plateforme, à l'exception d'un Utilisateur.

Si aucun terme n'est défini dans le texte de la Politique, vous devez vous référer à l'interprétation du terme : en premier lieu, telle que prévue par la législation applicable ; en second lieu, telle qu'établie (couramment utilisée) sur Internet.

Les termes liés à l'utilisation de la Plateforme doivent être interprétés conformément aux Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « le Contrat »), qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules.

1.1. Champ d'application de la politique. La présente politique s'applique au traitement des données à caractère personnel suivantes par le responsable du traitement :
1) Visiteursdu site web ;
2) Utilisateurs et représentants ;
3) Candidats ;
4) Participants aux événements.

1.2. Traitement des données à caractère personnel dans le cadre des projets. En utilisant les fonctionnalités de la plateforme, les utilisateurs peuvent traiter des données à caractère personnel de tiers dans le cadre des projets, notamment par les moyens suivants :
1) en publiant sur les projets des informations concernant des personnes physiques, y compris des contreparties, des partenaires, des employés et des clients ;
2) l'utilisation de formulaires de collecte de commentaires, de systèmes de gestion des demandes, ainsi que d'outils permettant de créer des boutiques en ligne et des formations, tels que des paniers d'achat, des services de livraison et/ou des comptes personnels sur les Projets ;
3) l'analyse des statistiques de fréquentation des Projets publiés sur Internet.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du traitement des Données à caractère personnel de tiers. Le Responsable du traitement traite les Données à caractère personnel de tiers, agissant pour le compte des Utilisateurs conformément au Contrat de traitement des données.

Le Responsable du traitement n'est pas responsable des actions des Utilisateurs lors du traitement des Données à caractère personnel dans le cadre des Projets. Toute réclamation de tiers relative au traitement de leurs Données à caractère personnel doit être adressée directement à l'Utilisateur qui effectue ce traitement.

1.3. Traitement d'autres Données à caractère personnel. Les conditions et la procédure de traitement des Données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs d'autres sites web et/ou services du Responsable du traitement sont déterminées par les politiques de traitement des sites web et services concernés.

Le traitement des données à caractère personnel des candidats, des employés, des contreparties et des représentants des contreparties du Responsable du traitement est effectué conformément à d'autres documents du Responsable du traitement. Toutefois, la présente Politique peut s'appliquer aux personnes spécifiées en cas d'interaction de celles-ci avec le Responsable du traitement en tant que personnes concernées par la présente Politique.

2.1. Informations relatives à la localisation. Le site web est destiné à être utilisé par des personnes dont le lieu de résidence principal se trouve sur le territoire de n'importe quel pays, à l'exception des territoires de la République du Kazakhstan, de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie.

Afin d'analyser la localisation du visiteur du site web, le responsable du traitement traite son adresse IP, y compris le pays associé à cette adresse, sur la base d'un intérêt légitime. Si, en vertu de la législation applicable, le consentement du visiteur est requis pour collecter l'adresse IP, l'utilisation du site web sera réputée constituer ce consentement.

Si le visiteur du site web se trouve en dehors des territoires concernés, le responsable du traitement enverra une notification automatique concernant la spécificité régionale du site web et la possibilité de basculer vers la version correspondant à la localisation géographique concernée.

2.2. Assurer le fonctionnement du site web. Le Responsable du traitement traite les cookies essentiels et fonctionnels des visiteurs du Site web. Les cookies sont traités sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement visant à assurer le fonctionnement du Site web conformément à la Cookie Policy.

2.3. Réception des commentaires. Les visiteurs du site Web peuvent laisser leurs commentaires sur la plateforme sur la page correspondante du site Web. Afin de recevoir ces commentaires, le responsable du traitement traite l’adresse e-mail, le nom et les liens vers les profils de réseaux sociaux sur la base du consentement obtenu.

2.4. Envoi d’e-mails. Le Responsable du traitement peut envoyer des documents d’information et techniques, des avis et des messages liés à l’utilisation de la Plateforme ainsi que des mises à jour concernant la Plateforme à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de collecte de données sur le Site web. L’adresse e-mail est traitée sur la base du consentement obtenu.

Le visiteur du Site web peut se désabonner des envois d’actualités/promotionnels du Responsable du traitement en cliquant sur le lien correspondant dans le message e-mail ou en soumettant une demande au Responsable du traitement.

2.5. Collecte de commentaires et enquêtes. Certains sous-domaines du site Web contiennent des formulaires utilisés par le responsable du traitement pour recueillir des commentaires et mener des enquêtes concernant l'utilisation et/ou le fonctionnement de la plateforme.

Selon le formulaire utilisé, le responsable du traitement peut collecter et traiter le nom, l'adresse e-mail, des informations sur la profession, les compétences et l'expérience professionnelle, le pseudonyme de messagerie instantanée et les liens vers les profils sur les réseaux sociaux. Ce traitement est effectué dans le but de recueillir des commentaires et de mener des enquêtes sur la base du consentement obtenu.

2.6. Suivi des conversions et optimisation publicitaire. Sur certains sous-domaines du site web, le service Meta Pixel est activé, ce qui installe des pixels et collecte des cookies marketing afin de reconnaître les visiteurs uniques. Le traitement des cookies est effectué par le responsable du traitement conformément à la Cookie Policy sur la base du consentement du visiteur du site web obtenu via une bannière contextuelle.

L'utilisation du service Meta Pixel par le Responsable du traitement n'a pas pour but de prendre des décisions produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les droits et/ou les intérêts légitimes des visiteurs du site web.

2.7. Amélioration de l'expérience utilisateur. Le Sous-traitant collecte des cookies analytiques afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Le traitement des cookies est effectué conformément à la Cookie Policy sur la base du consentement obtenu via une bannière contextuelle.

3.1. Providing Access to the Platform Functionality. In order to provide access to the Platform and its functionality, the Controller processes the name, e-mail address, mobile phone number, VAT number, country and technical information – User ID, User Agent, Request ID, as well as IP addresses, including the country by IP addresses, IP ports.

Personal Data is processed by the Controller based on the Agreement with such User.

3.2. Payment of License Fee and Other Services of the Controller. In case of payment of the license fee and other services of the Controller using a bank card, the Controller shall process the masked number of the bank card, validity period of the bank card, country of issue, the date and time of payment, name of the payment system, cardholder name, Customer ID, and payment RRN.

When paying with a bank card, the User uses payment aggregator services Stripe LLC and Technologies FZCO, being the Controller’s partners. Financial information of the Users is processed by payment aggregators and banks in accordance with their policies and processing rules.

The Controller does not receive information about full details of the User's bank card and does not process payment transactions directly.

The processing of the above Personal Data for the purposes of payment of the license fee and other services of the Controller is processed based on the Agreement.

3.3. Restoring Access to the Account. If e-mail address, password from the account on the Platform are lost, and/or there is no access to the linked e-mail address, the Controller may request the User to provide a masked bank card number, bank account number, as well as the last name, first name, patronymic of the User or the Representative.

Personal Data provided to the Controller is processed based on the Agreement and legitimate interest in order to verify the User and further restore access to the account on the Platform in case of verification.

3.4. Removing the Automatic Restriction on Publication of the Project. The Platform has built-in protection against suspicious activities in the User's account. In certain cases, such as when spamming is suspected or security threats are detected, the ability to publish a Project may be automatically restricted by the system.

For the purposes of removing restrictions, the Controller requests the User's phone number to send an SMS message. In this case, the Personal Data provided is processed by the Controller based on the Agreement and legitimate interest.

3.5. User Support. In case of any questions related to the use and/or functioning of the Platform, the User may contact the Controller's support service by e-mail or through the internal system on the Platform.

In order to provide support services, the Controller processes the name, e-mail address, country, User ID, User Agent, IP address, including the city and country of the Users' IP address, as well as any other data specified in the User's application. The Controller processes this data based on the Agreement.

3.6. Creating Portfolios and Searching for Designers. The User may create their portfolio on the Platform for the purpose of client acquisition. When creating a portfolio, the User provides the Controller with the photo, first and last name, description of the activity, e-mail address, and receives a unique designer identifier.

By creating a portfolio, the User understands that their information will be published on the Internet. Disclosure of Personal Data to an unlimited number of persons is carried out by the User independently.

A User wishing to engage a designer to create a Project can fill out a corresponding questionnaire on the Platform or in the designer's profile. In this case, the User provides the Controller with the name, e-mail and information about the Project.

Personal Data mentioned above is processed by the Controller based on the Tilda Experts Service Terms of Use which are an integral part of the Agreement, in order to provide Users with the opportunity to create portfolios and search for designers.

The Controller may also publish links to a User’s portfolio, made publicly available in the Website gallery, as well as on other related websites. By creating a portfolio, the User gives the Controller consent to distribute such Personal Data.

3.7. Posting Information on the Projects. The functionality of the Platform allows the Users to post documents, diagrams, texts, videos and other objects on the Projects. The User independently manages the information placed on the Projects, including uploading, modifying text materials, as well as exporting the Project in accordance with the terms and conditions of the Agreement.

If the information posted on the Project contains Personal Data of the User who is an individual, the Controller processes the provided Personal Data based on the Agreement. Such processing is carried out by the Controller in order to enable the User to post information on the Project.

However, the functionality of posting Content on the Projects is not intended for publishing images containing the User's Personal Data, including photos thereof and/or scanned copies of documents.

When using the multi-access feature, Personal Data posted on the Project may become available to other Users and, when the Project is published on the Internet, to an unlimited number of persons. The User independently determines the conditions of access to Personal Data in the relevant Project settings.

By publishing the Project in the public domain on the Internet, the User understands and acknowledges that disclosure of Personal Data to an unlimited number of persons is carried out by the User independently.

3.8. Connecting Third-Party Services. When using the Platform functionality, the User may be offered to connect third-party services, including e-mail services, cloud storage and social networks.

In case of connection of third-party services, the Controller may gain access to e-mail addresses and/or nicknames specified in the relevant User's service accounts. This Personal Data is processed by the Controller based on the Agreement in order to ensure integration with third-party services.

3.9. E-mail Distribution. The Controller may send informational and technical materials, notices and messages related to the use of the Platform and updates on the Platform to the e-mail address provided in the User’s account. Depending on the type of mail-out, the User's e-mail address is processed based on the Agreement, the Controller's legitimate interest or the consent obtained.

The User can unsubscribe from the Controller's mail-outs in the Personal Account of the Platform or by clicking on the corresponding link in the e-mail message.

3.10. Technical Provision of the Platform. The Controller processes essential and functional cookies of Users in accordance with the Cookie Policy in order to ensure the functioning of the Platform. Cookies are processed based on the Agreement with such User.

3.11. Information Security. In order to ensure the security of the Platform and prevent unauthorized access, the Controller:
1) uses reCAPTCHA service that analyzes the technical parameters of the device, the User's behavioral characteristics, and the User's digital footprint in accordance with the Cookie Policy;
2) automatically registers the User's actions when working in an account on the Platform.

The specified Personal Data is processed by the Controller based on legitimate interest.

4.1. Examen des demandes. Afin d'examiner les questions, réclamations, plaintes et autres demandes liées à l'utilisation et/ou au fonctionnement de la Plateforme, le Responsable du traitement traite les Données à caractère personnel suivantes des Demandeurs et/ou de leurs Représentants : nom, prénom, patronyme, adresse e-mail, données du document d'identité, ainsi que toute autre information indiquée directement dans le texte de la demande et dans les documents.

Lors de l'examen des demandes, les Données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement obtenu. Le consentement au traitement des données à caractère personnel peut être donné au Responsable du traitement :
1) en cochant les cases correspondantes dans les formulaires en ligne;
2) en incluant le consentement dans le texte de la demande et/ou le contenu du message électronique ;
3) de toute autre manière exprimant clairement le consentement du Demandeur.

4.2. Renvois vers les Utilisateurs. Le Responsable du traitement est en droit de rediriger la plainte, la demande de renseignements ou la réclamation du Demandeur vers un Utilisateur spécifique, si le contenu de la demande reçue concerne les actions de l'Utilisateur et/ou du Projet.

Les données à caractère personnel contenues dans la demande du demandeur sont transférées par le responsable du traitement afin de régler un litige entre l'utilisateur et le demandeur. À cet égard, les données à caractère personnel du demandeur ne peuvent être transférées à l'utilisateur que sur la base d'un consentement donné par écrit ou en incluant ce consentement dans le texte de la demande et/ou le contenu du message électronique.

5.1. Examen des demandes de subvention. Les organisations à but non lucratif et/ou les entités mettant en place des projets à but non lucratif peuvent être autorisées à utiliser la Plateforme pour octroyer des subventions.

Lors de la soumission d’une demande de subvention, le participant fournit au Responsable du traitement ses nom, prénom, patronyme, adresse e-mail de contact et adresse e-mail associée au compte sur la Plateforme. Le Responsable du traitement traite les Données à caractère personnel fournies sur la base du consentement obtenu, aux fins du traitement des demandes de subvention.

5.2. Envoi d'informations sur les webinaires. Afin d'envoyer des informations sur les webinaires informatifs et éducatifs, le Responsable du traitement traite l'adresse e-mail des participants.

En remplissant un formulaire en ligne sur le site web, le participant donne son consentement au Responsable du traitement pour le traitement de ses données à caractère personnel afin de recevoir des rappels concernant le prochain webinaire. Le participant peut également donner son consentement au Responsable du traitement pour recevoir des notifications régulières sur les webinaires en cours.

6.1. Méthodes et sources de collecte. Le Responsable du traitement peut collecter des données à caractère personnel :
1) directement auprès des personnes concernées dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, de la collecte des candidatures et de la réception de questions ou d’autres demandes liées à l’utilisation et/ou au fonctionnement de la Plateforme ;
2) par le biais de la collecte automatique de données techniques sur le Site web et/ou la Plateforme, notamment les adresses IP, les cookies et les activités enregistrées automatiquement ;
3) auprès de tiers, par exemple lors de l'intégration de services tiers dans le Projet, y compris des services de stockage dans le cloud, des réseaux sociaux et des services de messagerie électronique.

Dans certains cas, la fourniture de Données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat en vertu de l'Accord, y compris pour accorder l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme. En particulier, le Responsable du traitement ne sera pas en mesure d'enregistrer un Utilisateur sans obtenir des informations sur le pays et l'adresse e-mail de l'Utilisateur.

6.2. Opérations de traitement. Le Responsable du traitement effectue le traitement des Données à caractère personnel au moyen des opérations de traitement suivantes : collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, modification, adaptation ou altération, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, limitation, blocage, effacement ou destruction.

Le traitement des Données à caractère personnel peut être effectué à l’aide de moyens automatisés ou sans tels moyens.

6.3. Durée du traitement des Données à caractère personnel. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées :
1) lorsque le traitement est fondé sur l'exécution du contrat – pendant la durée du contrat et, après sa résiliation pour quelque motif que ce soit, pendant le délai de prescription applicable sur la base des intérêts légitimes du Responsable du traitement ;
2) lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes – tant que ces intérêts légitimes persistent ;
3) lorsque le traitement est fondé sur le consentement – jusqu’à ce que ce consentement soit retiré.

Une durée spécifique peut être fixée par la législation applicable ou par un consentement obtenu séparément.

7.1. Finalités du transfert des données à caractère personnel. Le Responsable du traitement transfère les données à caractère personnel uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique. Le Responsable du traitement ne vend pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing et/ou de publicité.

7.2. Transfert à des tiers. Le Responsable du traitement transfère des données à caractère personnel aux sous-traitants suivants dans le cadre de contrats de sous-traitance :
1) Hetzner Online GmbH – pour le stockage des données à caractère personnel sur des serveurs ;
2) G-Core Labs S.A. – pour le stockage et la sauvegarde des projets des utilisateurs ;
3) Tilda Publishing LLC – pour la fourniture d'une assistance technique et le traitement des demandes des personnes concernées ;
4) Google Cloud EMEA Limited – pour garantir la sécurité du traitement sur le Site web et la Plateforme ;
5) Meta Platforms Inc. – pour le suivi des conversions et l'optimisation publicitaire ;
6) Voyage SMS Inc. – pour l'envoi de SMS à des fins d'authentification.

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est autorisé à transférer des données à caractère personnel à des tiers sans s’appuyer sur un accord de traitement des données lorsque ce transfert, s’il repose sur le consentement obtenu, est nécessaire pour remplir les obligations prévues par le Contrat, est requis par la loi applicable, ou s’inscrit dans le cadre d’une cession, d’un transfert de créance et/ou d’une succession légale.

En particulier, le Responsable du traitement transfère des Données à caractère personnel à :
1) des entités gérant la Plateforme sous d’autres noms de domaine de premier niveau, lors du changement de pays du profil sur la Plateforme à l’initiative de l’Utilisateur ;
2) des agrégateursde paiement et/ou des banques acquéreuses dans le cas où l’Utilisateur engage une procédure de contestation du paiement par carte bancaire ;

7.3. Transferts transfrontaliers. Le Responsable du traitement transfère des Données à caractère personnel vers des pays tiers, notamment :
1) les États membres de l'Union européenne – pour le stockage des données et la garantie de la sécurité du traitement ;
2) les États-Unis d'Amérique – pour le stockage et la sauvegarde des projets des Utilisateurs, le suivi des conversions, l'envoi de SMS et le traitement des litiges de paiement ;
3) la République du Kazakhstan – pour les modifications du pays de profil, l'assistance technique et le traitement des demandes ;
4) d'autres pays où sont établies des entités gérant la Plateforme – en lien avec les modifications du pays de profil de l'Utilisateur.

Avant tout transfert de Données à caractère personnel vers un pays tiers, le Responsable du traitement évalue si ce pays assure un niveau de protection adéquat conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers qui n'assure pas un niveau de protection adéquat, le responsable du traitement met en œuvre des garanties appropriées, notamment la conclusion de clauses contractuelles types ou l'application de règles d'entreprise contraignantes.

Des dérogations peuvent s'appliquer lorsque la personne concernée a explicitement consenti au transfert proposé, ou lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat.

8.1. Garantie de la protection des données à caractère personnel. Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le responsable du traitement procède également à des tests, des analyses et des évaluations réguliers de l'efficacité des mesures visant à garantir la sécurité du traitement.

8.2. Mesures appliquées. Le Responsabledu traitement assure la sécurité des données à caractère personnel, notamment, sans s’y limiter :
1) en identifiant les processus opérationnels impliquant des données à caractère personnel et en conservant des registres des activités de traitement ;
2) en établissant une liste des personnes autorisées à collecter et à traiterdes données à caractère personnelou à y avoir accès ;
3) en mettant en place des procédures de contrôle d’accès aux données à caractère personnel ;
4) en utilisant des canaux de communication sécurisés et le chiffrement;
5) application de techniques de pseudonymisation, y compris l'utilisation d'identifiants dans les systèmes internes du Responsable du traitement ;
6) mise en œuvre de mécanismes d'identification et/ou d'authentification lors du traitement des données à caractère personnel ;
7) utilisation de systèmes de sauvegarde et de restauration ;
8) évaluation et gestion des risques liés à la sécurité de l'information ;
9) prise en compte des exigences en matière de protection et de sécurité des données dans les contrats et/ou les accords de traitement des données conclus avec les prestataires de services ;
10) réalisation d'audits techniques réguliers et mise en œuvre d'un programme de prime aux bogues.

9.1. Retrait du consentement au traitement. Si, conformément à la présente Politique, le Responsable du traitement traite des Données à caractère personnel sur la base d'un consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment en adressant une demande au Responsable du traitement selon les modalités prévues par la présentePolitique.

Si le consentement est retiré, le Responsable du traitement est en droit de poursuivre le traitement des Données à caractère personnel sans consentement s'il existe d'autres fondements juridiques prévus par la législation applicable.

9.2. Effacement des Données à caractère personnel. Le Responsable du traitement efface les Données à caractère personnel à l'expiration de la période de conservation applicable, en cas de retrait du consentement, de suppression par l'Utilisateur lui-même, de détection d'un traitement illicite, de cessation des activités, ainsi que dans d'autres cas prévus par la Politique et/ou la législation applicable.

9.3. Blocages et restrictions sur la Plateforme. En cas de violation ou de soupçon raisonnable que l'Utilisateur a violé le Contratet/ou la législation applicable, le Responsable du traitement est en droit d'effacer ces informations, de bloquer le compte de l'Utilisateur, ainsi quede prendre d'autres mesures prévues par le Contrat.

L'Utilisateur comprend et reconnaît que si le Responsabledu traitement prend des mesures administratives, les Données à caractère personnel fournies, publiées et/ou diffusées par l'Utilisateur peuvent être effacées sans possibilité de récupération ultérieure.

10.1. Droits des personnes concernées. Toute personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées conformément à la présente politique a le droit :
1) de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
2) d'accéder à ses données à caractère personnel et aux informations relatives à leur traitement ;
3) demander la rectification de ses données à caractère personnel lorsqu'elles sont incomplètes, obsolètes ou inexactes ;
4)demander la cessation ou l'effacement du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation applicable ;
5) demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la législation applicable ;
6) demander la portabilité des données, y compris l'obtention de copies de ses données à caractère personnel ;
7) s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement;
8) déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle concernant toute action, omission ou décision du Responsable du traitement qui porte atteinte à ses droits.

10.2. Demandes et requêtes. Les demandes et requêtes relatives à la procédure de traitement des Données à caractère personnel en vertu de la présente Politique peuvent être adressées au Responsable du traitement par écrit à l'adresse suivante : boîte postale n° 452972, Dubaï, Émirats arabes unis, ou par voie électronique à l'adresse e-mail dpo@tilda.cc.

Lorsqu'une demande comprend une demande d'accès aux Données à caractère personnel, la personne concernée doit fournir des informations suffisantes pour permettre son identification.

Le Responsable du traitement répondra aux demandes dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, sauf disposition contraire de la législation applicable.

10.3. Procédure de modification de la Politique. La présente Politique peut être modifiée unilatéralement par le Responsable du traitement par la publication d'une nouvelle version de la Politique sur Internet. La version actuelle de la Politique est disponible via le lien.

Toute modification de la Politique entre en vigueur le jour suivant la publication de la version modifiée de la Politique. Le Responsable du traitement est en droit, mais n’est pas tenu, de notifier les modifications apportées à la Politique.

Lorsque la loi applicable l’exige, le Responsable du traitement informera les personnes concernées des modifications importantes par e-mail ou via le compte de l’Utilisateur sur la Plateforme.

10.4. Langues. La présente Politique est rédigée en anglais et peut être fournie pour consultation dans une autre langue. En cas de divergence entre la version anglaise de la Politique et la version de la Politique dans une autre langue, les dispositions de la version anglaise s'appliquent.

10.5. Loi applicable. Le siège social et l'adresse enregistrée du Responsable du traitementétant situés aux Émirats arabes unis, la présente Politique et le traitement des Données à caractère personnel qui en découlent sont régis et interprétés conformément aux lois des Émirats arabes unis.

Lorsque la personne concernée se trouve dans un État membre de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen, les dispositions du Règlement général sur la protection des données s'appliquent également.

Coordonnées du responsable du traitement : Tilda Platform Cloud Services Co. LLC, licence n° 1110180, boîte postale n° 452972, Dubaï, Émirats arabes unis
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel : dpo@tilda.cc
Coordonnées du représentant dans l'Union européenne : Tilda Publishing ., numéro d'enregistrement : 3701272VH, adresse : Pembroke House, 28–32 Pembroke Street Upper, Dublin 2, D02 NT28, Irlande
Pour toute question relative à l'application du Règlement général sur la protection des données : gdpr@tilda.cc